Vous souhaitez vous partir en affaires et démarrer une entreprise à domicile? Nous vous avons concocté un article incluant des éléments de planification, des règles fiscales et, surtout, des conseils pour bien partir une entreprise à domicile.

ASTUCES POUR  DÉMARRER UNE ENTREPRISE À DOMICILE

1. Connaissez-vous la différence entre une entreprise, une société et le travail autonome?

Lorsqu’on souhaite se partir en affaires, on peut rapidement se sentir dépassé par toutes les informations qu’on doit connaître. De ce fait, bien des gens ne savent pas exactement ce qui distingue une entreprise d’une société. Pourtant, c’est une différence qui est très importante, tant aux fins de l’impôt que de l’endettement.

Tout d’abord, il faut savoir que vous pouvez tout à fait faire la création d’une entreprise et l’exploiter sans pour autant créer une société. Par contre, même si vous pouvez donner une dénomination à votre entreprise, ce sera toujours vous qui exploiterez l’entreprise. Vous serez un « propriétaire unique ».

Constitution en société

Si vous choisissez de créer une société pour votre entreprise, sa dénomination comportera la mention « limitée », « ltée », « corporation », « compagnie » ou « inc. ». La société en tant que tel est une personne juridiquement distincte de vous, et c’est celle-ci, et non vous, qui exploite l’entreprise. Même si vous contrôlez la société, l’entreprise n’est pas légalement « votre » entreprise, ce qui signifie que vous n’êtes pas responsable des dettes de la société. Cependant, il faut garder en tête que si la société doit emprunter de l’argent à une banque, cette dernière insistera pour obtenir de vous une garantie personnelle, de sorte que vous serez tenu responsable si la société ne peut rembourser l’emprunt bancaire dans les temps. De plus, à titre d’administrateur, vous êtes toujours responsable de certaines obligations de la société, comme le versement de la TPS et de la TVH ou encore des déductions salariales que la société aurait omis de remettre.

D’ailleurs, si vous constituez une société, celle-ci devra produire les déclarations de revenus T2 annuelles et payer l’impôt sur ses bénéfices. Une fois l’impôt payé, vous ne devez pas sortir simplement de l’argent de la société pour vous-même, car vous n’êtes pas l’exploitant. À la place, lorsque vous souhaitez extraire des profits de la société, vous devez faire en sorte que celle-ci vous verse un salaire ou une prime (que la société peut déduire et qui est imposable pour vous à titre de revenu d’emploi), ou qu’elle vous verse des dividendes. Ces derniers ne sont pas déductibles pour la société, mais ils sont imposés entre vos mains à un taux inférieur, du fait du crédit d’impôt pour dividendes.

Ces mesures supposent certaines formalités administratives, et il est important que vous notiez correctement tout ce que vous faites, sans quoi les conséquences fiscales peuvent être sérieuses si vous-même ou la société faites l’objet d’une vérification. Vous ne voulez pas frauder par erreur. Si vous avez prêté de l’argent à la société pour une raison ou pour une autre, elle peut aussi vous le rembourser sans conséquences fiscales.

Entreprise individuelle et travailleur autonome

L’entreprise à domicile a le plus souvent simplement la forme d’une entreprise individuelle, car c’est souvent une seule personne, vous. Quand vous faites une entreprise individuelle, il n’y a pas d’exigence dans la loi à ce sujet; vous n’êtes pas tenu d’avoir une dénomination distincte, bien qu’il soit parfois souhaitable d’en créer une pour donner une impression de professionnalisme à vos clients. Si votre entreprise est visible, par exemple, car vos clients vous rendront régulièrement visite, vous devriez vérifier que vous n’enfreignez pas les règlements de zonage locaux, ou ceux de votre copropriété ou de votre appartement si vous vivez dans un immeuble.
Il est possible que vous décidiez de choisir un nom d’entreprise autre que votre propre nom, ou que vous choisissiez en fait d’utiliser votre nom, auquel vous ajoutez un élément (par exemple « Services de consultation Untel »). Si c’est le cas, vous aurez besoin d’un compte d’entreprise pour y déposer les chèques de vos clients, car vous ne pourrez pas déposer dans votre propre compte, celui-ci étant à votre nom seulement. Pour ouvrir un compte entreprise, votre banque exigera notamment que votre entreprise soit immatriculée auprès du registre des entreprises de la province. Il s’agit généralement d’une formalité qui requiert le paiement d’un léger montant. L’immatriculation d’une entreprise ne vous donne pas de droit particulier à l’égard du nom d’entreprise choisi si ce nom enfreint une marque de commerce quelconque; elle vous permet simplement d’exercer vos activités, d’intenter une poursuite et d’ouvrir un compte bancaire à ce nom.

2. TPS/TVH

Si votre chiffre d’affaires total excède 30 000 $ par année (cela doit inclure le chiffre d’affaires de toute société que vous contrôlez), vous devez vous inscrire aux fins de la TPS et de la TVH, et ainsi percevoir ces taxes en tout temps si votre entreprise est exploitée au Canada.

Si votre entreprise est exploitée au Québec, vous devrez vous inscrire à la TVQ en plus de la TPS/TVH. Tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de 30 000 $ pour une période de quatre trimestres consécutifs, vous n’avez pas à vous inscrire aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ ou à percevoir ces taxes, mais vous pouvez vous inscrire tout de même si vous souhaitez prendre de l’avance, ou si vous souhaitez avoir l’air plus professionnel.

Effectivement, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 30 000 $ et que vous effectuez des ventes à des entreprises plutôt qu’à des particuliers, vous devriez peut-être vous inscrire. Vous devrez alors percevoir la TPS/TVH de vos clients, mais ceux-ci n’y verront généralement pas d’inconvénient puisque la plupart des entreprises recouvrent la totalité de la TPS ou de la TVH qu’elles paient. Vous pourrez quant à vous recouvrer la totalité de la TPS/TVH que vous paierez à l’égard de vos dépenses d’entreprise. Cependant, si vos dépenses taxables sont relativement peu importantes, vous pourrez profiter de la méthode rapide de calcul, qui vous permet de faire un peu d’argent avec la TPS (et la TVQ au Québec) en déclarant un pourcentage des taxes facturées.

Il se peut que vous deviez également vous inscrire aux fins de la taxe de vente provinciale et percevoir cette taxe, selon la nature des biens et des services que vous fournissez.

Veuillez prendre note cependant que les mêmes règles s’appliquent à toute société que vous possédez : cette société peut devoir s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir ces taxes.

3. Déclaration de votre revenu

Lorsque vous exploitez une entreprise individuelle, tout revenu gagné par l’entreprise est déclaré dans votre déclaration sous « Revenus d’entreprise » (le terme changera pour Revenus de profession libérale, Revenus d’agriculture ou Revenus de pêche si vous exercez l’une de ces activités).
Lorsque vient le moment de faire votre déclaration, vous devez indiquer à la fois vos revenus bruts (totaux) et vos revenus d’entreprise (déduction faite des dépenses). Vous devrez aussi produire un état des résultats qui montrera le détail de vos revenus et de vos dépenses (ventilés par catégorie, par exemple : publicité, fournitures, repas et frais de représentation, téléphone, etc.). Cette ventilation est généralement présentée sur le formulaire T2125, mais ce n’est pas obligatoire.
Vos revenus d’entreprise nets sont combinés à vos revenus provenant d’autres sources dans votre déclaration, comme les revenus d’emploi et les revenus de placement qui, ensemble, donnent le « revenu total ».

4. Déduction des dépenses d’entreprise

Lorsque vous calculez votre revenu d’entreprise net, c’est possible de déduire les dépenses liées à l’exploitation de celle-ci. Si vous voulez être certain de bien obtenir les déductions, assurez-vous de ne pas oublier les dépenses suivantes :

• Fournitures : ces dépenses comprennent notamment le papier, les cartouches d’encre, les clés USB, les crayons et autres éléments de même nature que vous utilisez pour le travail. Elles peuvent aussi comprendre des publications comme des magazines et journaux spécialisés. Conservez vos reçus.
• Téléphone : si vous avez une ligne dédiée seulement à votre entreprise, le coût est déductible à 100%. Si vous votre ligne personnelle en partie pour le travail, les dépenses correspondantes entrent sans doute dans la catégorie « Frais de bureau » sous l’intitulé suivant. Il est important de ne pas oublier de déduire votre service Internet mensuel, et les coûts associés à votre cellulaire dans la mesure où vous utilisez celui-ci dans le cadre de votre travail.
• Matériel : les dépenses relatives aux « immobilisations » coûteuses qui ont une longue durée de vie, par exemple les ordinateurs et le mobilier, ne peuvent être déduites directement. En effet, vous devez à la place déduire ce que l’on appelle la « déduction pour amortissement » (DPA), celle-ci étant appliquée à un solde dégressif sur un certain nombre d’années. Le taux de DPA dépend du matériel concerné : il est de 55 % pour les ordinateurs, et il est de 20 % pour le mobilier.
• Frais liés à l’automobile : Il est important de noter l’utilisation que vous faites de votre automobile pour vos affaires, par opposition à votre utilisation à des fins personnelles. Notre meilleur conseil est de tenir un journal quotidien, dans lequel vous inscrivez l’utilisation que vous faites de votre automobile pour vos affaires avec le kilométrage. Notez-y également le chiffre à l’odomètre au début, ainsi qu’à la fin de l’année. Avec toutes ces informations, vous pourrez alors déterminer la proportion de votre utilisation de l’auto pour le travail. Vous pourrez ensuite déduire ce pourcentage des frais consacrés à l’achat d’essence, à l’assurance et à votre permis, ainsi qu’au lavage, à l’entretien et à la réparation de l’auto. Vous pouvez aussi déduire ce pourcentage de la DPA (qui est de 30 % par année pour une automobile). Cependant, un plafond s’applique au coût d’une automobile qui peut être utilisé comme base pour la déduction de la DPA. Le plafond est révisé chaque année, mais pour les autos achetées de 2001 à 2018, il est demeuré inchangé à 30 000 $ (plus les taxes de vente).
• Repas et frais de représentation : vous pouvez déduire les repas au restaurant, les billets pour des événements sportifs, des spectacles, etc. lorsque la dépense est nécessaire pour les affaires. Par exemple, si vous invitez un client potentiel au restaurant ou à un match de hockey, vous pourrez déduire cette dépense. Gardez toutefois en tête que vous ne pouvez déduire que 50 % de ces coûts à titre de dépense d’entreprise (sauf les conducteurs de camion sur long parcours, qui eux peuvent déduire 80 % des dépenses relatives aux repas).

5. Frais de bureau

Les dépenses relatives à un bureau à domicile peuvent être déduites, mais seulement si elles entrent dans l’une ou l’autre de ces deux catégories :

• Votre maison est votre principal lieu d’affaires. Nous entendons par ceci que vous n’avez pas de bureau ailleurs, dans lequel vous travaillez plus souvent qu’à votre bureau à domicile. Notez toutefois que même si un client important met un bureau à votre disposition dans ses installations, il s’agit néanmoins des installations de votre client, et cette situation ne vous fait pas nécessairement perdre le droit à une déduction des dépenses relatives à votre bureau à domicile.

ou

• Votre bureau à domicile sert exclusivement dans le cadre de votre entreprise, et sert « à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue ».

Vous pouvez uniquement inscrire vos dépenses en diminution du revenu que vous tirez de l’entreprise. Vous ne pouvez donc utiliser les dépenses relatives au bureau à domicile pour produire une perte d’entreprise générale pouvant être appliquée à l’égard du revenu d’une autre provenance.

Cependant, les pertes refusées en raison de cette règle peuvent être reportées ultérieurement et utilisées au cours d’une année ultérieure quelconque en diminution du revenu généré par la même activité (vous devrez les présenter dans la déclaration de chaque année pour les reporter ultérieurement).

Les dépenses admissibles pour votre bureau à domicile sont fondées sur la fraction de la résidence dans laquelle vous avez votre bureau à domicile. Lorsque vous faites ce calcul, vous pouvez exclure les espaces communs comme les corridors et les salles de bain, du numérateur et du dénominateur. Vous pouvez choisir tout calcul raisonnable; les calculs fondés sur la superficie en pieds carrés ou le nombre de pièces, sont généralement des calculs jugés raisonnables.

Les dépenses déductibles

Les dépenses que vous pouvez déduire dans vos frais de bureau à domicile comprennent :

• le loyer, si vous louez votre résidence pour votre entreprise à domicile;
• l’intérêt sur un emprunt hypothécaire (et non pas le montant de principal);
• l’assurance-habitation;
• les taxes foncières;
• les services publics : électricité, chauffage, eau, gaz;
• le téléphone, si votre ligne personnelle sert en partie pour les affaires;
• l’entretien et les réparations, de même que les fournitures (p.ex., les ampoules).

Vous pouvez aussi déduire la DPA (4 % du solde dégressif du coût de l’immeuble) en fonction de la fraction pertinente de votre résidence, mais ce n’est souvent pas souhaitable.

Si vous envisagez de démarrer une entreprise à domicile ou si vous souhaitez obtenir plus d’information, contactez l’un de nos experts!

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Une autre version de ce texte a été publiée sur le site web de Demers Beaulne. Nous pensions que le sujet pouvait être pertinent dans le cadre de NOA également.

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