{"id":4126,"date":"2023-12-08T16:34:56","date_gmt":"2023-12-08T21:34:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.noa.demersbeaulne.com\/?p=4126"},"modified":"2023-12-08T16:37:51","modified_gmt":"2023-12-08T21:37:51","slug":"comment-incorporer-une-societe-par-actions-canadienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.noa.demersbeaulne.com\/en\/2023\/12\/08\/comment-incorporer-une-societe-par-actions-canadienne\/","title":{"rendered":"Comment incorporer une soci\u00e9t\u00e9 par actions canadienne"},"content":{"rendered":"
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Vous \u00eates au Canada et vous avez d\u00e9cid\u00e9 de vous partir en affaires, f\u00e9licitations! Maintenant, plusieurs choix s’offrent \u00e0 vous<\/a>, mais vous avez d\u00e9cid\u00e9 que de vous incorporer en soci\u00e9t\u00e9 par actions serait la bonne voie pour la suite des choses. En ce sens, le gouvernement du Canada pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’entreprise en constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions en quatre \u00e9tapes et celle-ci se fait sur leur plateforme en ligne<\/a>.<\/em><\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 par actions ou compagnie?<\/h2>

Une soci\u00e9t\u00e9 par action est aussi appel\u00e9e une compagnie.\u00a0<\/p>

Comment cr\u00e9er une entreprise incorpor\u00e9e au Canada?<\/h2>

Cela peut se faire en quatre \u00e9tapes. Bien s\u00fbr, chaque \u00e9tape contient son lot de sous-\u00e9tapes, mais l’incorporation en soi est somme toute assez simple.<\/p>

\u00c9tape 1\u00a0: Choisir la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/u><\/h4>

L’entrepreneur pourra choisir le nom l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 de plusieurs fa\u00e7ons : cela peut \u00eatre une d\u00e9nomination en toutes lettres (compos\u00e9e de lettres et de symboles) ou une d\u00e9nomination num\u00e9rique.<\/p>

La d\u00e9nomination en toutes lettres peut \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 travers le Canada lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par Corporations Canada. Afin de choisir cette d\u00e9nomination, la personne doit choisir l\u2019option \u00ab incorporation sur mesure \u00bb en d\u00e9butant l\u2019incorporation en ligne.\u00a0<\/p>

La d\u00e9nomination num\u00e9rique, quant \u00e0 elle, est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le gouvernement, puisque c\u2019est lui qui attribue la combinaison de chiffres suivi de \u00ab Canada inc. \u00bb Malgr\u00e9 cela, les entrepreneurs peuvent utiliser un nom commercial pour leurs activit\u00e9s d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>

\u00c9tape 2 : Cr\u00e9er les statuts constitutifs\u00a0:<\/u><\/h4>

Deux options s\u2019offrent aux entrepreneurs qui souhaitent s\u2019incorporer :<\/p>